Mentions légales
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Dernière mise à jour : [A COMPLETER]
1. Éditeur du site
Le site houndrest.com est édité par :
EMVEE VENTURES LTD
71-75 Shelton Street, Covent Garden
Londres WC2H 9JQ
Royaume-Uni
Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro : [A COMPLETER]
Numéro de TVA : [A COMPLETER]
Adresse électronique de contact : contact@houndrest.com (adresse à confirmer)
Numéro de téléphone : [A COMPLETER]
Directeur de la publication : [A COMPLETER]
Pour toute question sur une commande, la voie la plus rapide est l'adresse électronique ci-dessus. Nous répondons sous 2 jours ouvrés.
2. Responsable dans l'Union européenne (GPSR)
L'article 16 du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits impose qu'un opérateur économique établi dans l'Union européenne soit responsable des produits mis à disposition sur le marché de l'Union.
Cet opérateur pour les produits HOUNDREST est :
- Raison sociale : [A COMPLETER]
- Adresse postale complète : [A COMPLETER]
- Adresse électronique : [A COMPLETER]
- Téléphone : [A COMPLETER]
Il est le point de contact des autorités de surveillance du marché et des consommateurs pour toute question relative à la sécurité et à la conformité du produit. Ses coordonnées figurent également sur l'emballage ou sur la notice accompagnant le produit.
3. Représentant dans l'Union européenne (RGPD)
EMVEE VENTURES LTD n'étant pas établie dans l'Union européenne, un représentant est désigné en application de l'article 27 du règlement (UE) 2016/679 :
- Raison sociale : [A COMPLETER]
- Adresse postale complète : [A COMPLETER]
- Adresse électronique : [A COMPLETER]
Toute personne concernée peut s'adresser à ce représentant pour l'exercice de ses droits, en complément des coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Téléphone : [A COMPLETER]
5. Responsabilité élargie du producteur (emballages)
Identifiant Unique (IDU) délivré par l'ADEME au titre de la filière emballages ménagers : [A COMPLETER]
Identifiant Unique (IDU) au titre de la filière produit applicable au matelas, à confirmer auprès de l'ADEME et de l'éco-organisme concerné : [A COMPLETER]
La signalétique de tri (Triman) et la consigne de tri associée figurent sur l'emballage du produit.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site houndrest.com, notamment la marque HOUNDREST, les textes, les photographies, les illustrations, les vidéos, les logos, la charte graphique et la structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'EMVEE VENTURES LTD ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Vous êtes autorisé à consulter le site, à imprimer et à télécharger des extraits de son contenu pour votre usage personnel et non commercial.
7. Contenus illustratifs
Certaines images de mise en situation présentées sur le site sont des visuels d'illustration. Elles ne constituent pas une représentation contractuelle du produit. Les dimensions, la composition et les caractéristiques qui engagent le vendeur sont exclusivement celles indiquées en texte sur la fiche produit.
Mention relative aux contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle : [A COMPLETER]
8. Conditions d'utilisation du site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel restent à votre charge.
Nous mettons en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Le site peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Nous nous efforçons de limiter la durée de ces interruptions.
Il est interdit d'accéder ou de tenter d'accéder au site par un moyen frauduleux, d'en perturber le fonctionnement, ou d'en extraire massivement le contenu.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas édités par EMVEE VENTURES LTD, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Vous y trouverez les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, vos droits et les modalités de gestion des cookies.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec ce dernier par une réclamation écrite.
Médiateur désigné : [A COMPLETER]
Adresse postale : [A COMPLETER]
Site de saisine : [A COMPLETER]
12. Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise en place par le règlement (UE) n° 524/2013, a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 à la suite du règlement (UE) 2024/3228 qui l'a abrogée.
Pour un litige de consommation, deux voies restent ouvertes :
- le médiateur de la consommation indiqué à l'article 11 ci-dessus ;
- pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).
13. Conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site est régie par nos Conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page. Notre Politique de retours et de remboursement en fait partie intégrante.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.