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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [A COMPLETER]

Cette page explique quelles données personnelles nous collectons sur houndrest.com, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment vous gardez la main dessus. Elle est rédigée en application du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

EMVEE VENTURES LTD

71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni

Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro : [A COMPLETER]

Adresse électronique : contact@houndrest.com

Point de contact pour les questions relatives aux données personnelles : [A COMPLETER]

2. Représentant dans l'Union européenne

Le responsable de traitement n'étant pas établi dans l'Union européenne, un représentant est désigné par écrit en application de l'article 27 du RGPD :

  • Raison sociale : [A COMPLETER]
  • Adresse postale complète : [A COMPLETER]
  • Adresse électronique : [A COMPLETER]

Vous pouvez vous adresser à ce représentant pour toute question relative au traitement de vos données et pour l'exercice de vos droits.

3. Données que nous collectons

3.1 Données que vous nous fournissez

| Donnée | Quand |

|---|---|

| Nom, prénom | Commande, contact |

| Adresse électronique | Commande, contact, inscription à la lettre d'information |

| Numéro de téléphone | Commande, pour le suivi du transporteur |

| Adresse de livraison et de facturation, Point Relais choisi | Commande |

| Contenu de vos messages, photographies jointes | Service client, retour, garantie |

| Taille et poids du chien, si vous nous les indiquez | Conseil de taille, service client |

3.2 Données collectées automatiquement

| Donnée | Origine |

|---|---|

| Adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation | Connexion au site |

| Pages consultées, produits vus, durée de visite, parcours | Mesure d'audience |

| Identifiants de cookies et de traceurs | Cookies, voir section 8 |

| Panier en cours, panier abandonné | Boutique en ligne |

3.3 Données de paiement

Nous ne collectons ni ne conservons vos données de carte bancaire. Elles sont transmises directement à notre prestataire de paiement, qui agit comme responsable de traitement pour la sécurisation de la transaction et la lutte contre la fraude. Nous ne voyons que les quatre derniers chiffres de la carte et le statut de la transaction.

3.4 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Ne nous en communiquez pas dans vos messages.

4. Finalités et bases légales

| Finalité | Données | Base légale |

|---|---|---|

| Traiter et livrer votre commande, gérer les retours, les remboursements et les garanties | Identité, coordonnées, adresse, commande | Exécution du contrat, article 6.1.b |

| Répondre à vos demandes au service client | Identité, coordonnées, contenu du message | Exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre, article 6.1.b ou 6.1.f |

| Émettre et conserver les factures, tenir la comptabilité | Identité, adresse, montants | Obligation légale, article 6.1.c |

| Prévenir et détecter la fraude aux moyens de paiement | Commande, adresse IP, données de transaction | Intérêt légitime à protéger l'activité, article 6.1.f |

| Vous envoyer notre lettre d'information et des offres | Adresse électronique, prénom | Consentement, article 6.1.a. Pour nos clients, prospection sur produits analogues au titre de l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, avec opposition possible à tout moment |

| Mesurer l'audience du site et améliorer les pages | Données de navigation | Consentement, article 6.1.a, sauf mesure d'audience exemptée dans les conditions fixées par la CNIL |

| Diffuser et mesurer nos publicités, y compris le ciblage et le reciblage | Identifiants de traceurs, événements de navigation et d'achat | Consentement, article 6.1.a |

| Défendre nos droits en cas de litige | Selon le dossier | Intérêt légitime, article 6.1.f |

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise. Les traceurs publicitaires impliquent un profilage à finalité publicitaire, qui ne s'active qu'avec votre consentement et que vous pouvez retirer à tout moment.

5. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont communiquées à des prestataires qui agissent pour notre compte, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, et qui sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

| Destinataire | Rôle | Localisation |

|---|---|---|

| Shopify International Limited | Hébergement de la boutique, gestion des commandes | Irlande, avec sous-traitants hors UE |

| Prestataire de paiement (Shopify Payments et, le cas échéant, autres moyens affichés au paiement) | Encaissement, lutte contre la fraude | Union européenne et hors UE |

| Prestataire logistique (3PL) : [A COMPLETER] | Préparation et expédition des colis | France |

| Mondial Relay | Transport, suivi, mise à disposition en Point Relais | France |

| Meta Platforms Ireland Limited | Publicité et mesure, pixel Meta | Irlande, transferts vers les États-Unis |

| Google Ireland Limited | Mesure d'audience, Google Analytics 4 | Irlande, transferts vers les États-Unis |

| Prestataire d'envoi d'emails : [A COMPLETER] | Emails transactionnels et lettre d'information | [A COMPLETER] |

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige, ainsi qu'à nos conseils en cas de litige.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certaines données sont transférées en dehors de l'Union européenne.

  • Royaume-Uni. Le responsable de traitement y est établi. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Si cette décision venait à cesser de produire ses effets, les transferts seraient encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
  • États-Unis. Les transferts vers Meta et Google, ainsi que vers certains sous-traitants de Shopify, s'appuient sur le cadre de protection des données UE, États-Unis lorsque l'organisme destinataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types assorties de mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@houndrest.com.

7. Durées de conservation

| Donnée | Durée |

|---|---|

| Commandes, factures, pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, article L123-22 du Code de commerce |

| Coordonnées client et historique d'achat, hors comptabilité | 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact de votre part |

| Compte client | Jusqu'à sa suppression, ou 3 ans sans connexion |

| Prospect non client, inscrit à la lettre d'information | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |

| Échanges avec le service client | 3 ans à compter du dernier échange |

| Dossiers de retour, de rétractation et de garantie | Durée de la garantie concernée, puis durée de prescription applicable |

| Preuve du consentement aux cookies | 3 ans |

| Traceurs déposés sur votre terminal | 13 mois au maximum, sans prolongation automatique |

| Données collectées via ces traceurs | 25 mois au maximum |

| Journaux de connexion | 12 mois |

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines peuvent être archivées de façon restreinte, avec accès limité, jusqu'à l'expiration des délais de prescription légale.

8. Cookies et traceurs

8.1 Consentement préalable

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs.

Aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience non exemptée n'est déposé ni activé avant votre consentement. C'est en particulier le cas du pixel Meta et de Google Analytics 4, qui ne se déclenchent qu'après un choix positif de votre part. Refuser est aussi simple qu'accepter, et le refus n'empêche pas de commander.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page. Le retrait vaut pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

8.2 Catégories

| Catégorie | Exemples | Consentement |

|---|---|---|

| Strictement nécessaires | Panier, session, sécurité, mémorisation du choix de cookies | Non requis |

| Mesure d'audience | Google Analytics 4 | Requis |

| Publicité et reciblage | Pixel Meta | Requis |

8.3 Réglages du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement du panier et du paiement.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
  • droit à l'effacement dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en application de l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Comment les exercer

Écrivez à contact@houndrest.com, ou par courrier à EMVEE VENTURES LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Vous pouvez aussi vous adresser à notre représentant dans l'Union européenne indiqué à la section 2.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses. Nous vous en informons alors dans le premier mois.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander un justificatif. Aucune copie de pièce d'identité n'est conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.

Pour la lettre d'information, un lien de désinscription figure dans chaque envoi.

10. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL

3 place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

11. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges par HTTPS, accès aux outils limité aux personnes qui en ont besoin, authentification renforcée sur les comptes d'administration, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

12. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous et nous les supprimerons.

13. Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas de changement de prestataire ou de réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen adapté avant son entrée en vigueur.